Pass Sanitaire : à présenter à chaque cours Obligatoirement

 Le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est paru au JORF le mardi 20 juillet.1.  

 

                                Rappels sur le pass sanitaire
 

Le pass sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Il vise à certifier que la personne qui le présente n’est pas porteuse du virus. Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire :

 
    • Un certificat de rétablissement : il s’agit d’une preuve que la personne a été infectée par le Covid-19 il y a moins de six mois et est donc immunisée. Concrètement, il s’agit d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant de quinze jours à six mois ;

 
    • Un test PCR ou antigénique négatif : il doit dater de moins de 48h pour assister aux grands événements et de moins de 72h pour passer les frontières. Les autotests ne sont pas autorisés ;

 
    • Une attestation de vaccination : pour être valable, elle doit correspondre à un schéma vaccinal complet. Il faut donc avoir reçu sa seconde dose depuis au moins deux semaines pour les vaccins à deux doses (Pfizer, AstraZeneca, Moderna) et depuis au moins quatre semaines pour les vaccins unidoses (Johnson & Johnson).

 

Selon le texte, à compter du 21 juillet 2021, le pass sanitaire doit être présenté pour l’accès :

 
• Aux ERP de type X (établissements couverts) : lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou spectateurs au moins égal à 50 personnes ;
 

• Aux ERP de type PA (établissements de plein air) : lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou spectateurs au moins égal à 50 personnes.
 

• Aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs de plus de 50 personnes organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes. 

     Le calcul des 50 personnes :

Le ministère des sports a clarifié la méthode de décompte en énonçant que le seuil de 50 personnes est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et non pas au nombre effectif de personnes à un instant T.